La construction de la stratégie nationale côtière en France

Le Rapport Cousin, base de la stratégie nationale côtière

Monsieur Alain COUSIN, Député de la Manche, a remis le 02 novembre 2011 à la ministre en charge de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement son rapport sur la gestion du trait de côte.

Conformément aux engagements du Grenelle de la mer, le rapport propose une feuille de route nationale en matière de lutte contre l’érosion côtière et le recul du trait de côte, limite entre la terre et la mer. Ce rapport doit servir de base à l’élaboration de la Stratégie Nationale de Gestion du Trait de Côte (SNGTC).

La tempête Xynthia, qui a frappé le littoral charentais au printemps 2010, a souligné la nécessité pour l’Etat et les collectivités locales de disposer sur tout le littoral d’une vision à moyen et long terme de l’évolution du trait de côte.

Installé en décembre 2010, le groupe de travail présidé par le député Alain Cousin, comprenait des représentants des cinq collèges du Grenelle de la mer (Etat, collectivités, ONG, syndicats, professionnels). Il a permis l’adoption de propositions concrètes et très opérationnelles, partagées par tous les acteurs.

Rapport accessible ici.

A la suite de ce rapport dit « Cousin »,  une doctrine est élaborée au niveau national sur le littoral (par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement).

Doctrine accessible ici.

D’autres démarches qui viennent construire la SNGTC

La stratégie nationale de gestion du risque d’inondation concernera notamment les submersions marines. Elle n’est pas finalisée.

Les Evaluations Préliminaires des Risques d’Inondations (EPRI) sur le bassin de Seine-Normandie qui concerne notre secteur d’étude est arrêté, et les cartographies des submersions marines sont donc publiques. Vous pouvez les consulter ici.

La loi prévoit la possibilité pour l’Etat de mettre en œuvre des servitudes d’utilité publique afin de limiter l’urbanisation dans les zones les plus exposées aux risques. Ces servitudes prennent la forme de plans de prévention des risques (PPR). La mise en œuvre de plans de prévention des risques littoraux est une mesure adaptée aux enjeux. Les études conduites dans le cadre de ces PPR permettent d’affiner l’aléa, et par conséquent les risques. Les collectivités locales et les EPCI concernés sont associés à l’élaboration du projet de plan, qui est approuvé par le préfet après enquête publique et délibération des conseils municipaux concernés. Les cinq premiers Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la Basse-Normandie ont été prescrits en décembre 2011 (Dives-Orne, Bessin, Saint-Vaast, Barneville et Montmartin-sur-Mer). Huit PPRL sont prioritaires en Haute-Normandie, suite à l’évènement Xynthia. Ils seront à approuver avant 2014 (Dieppe, Rouxmesnil-Bouteilles, Arques la bataille, Martin-Eglise, Hautot-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Scie, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville).

Les atlas des zones situées sous le niveau marin sont accessibles sur le site de la DREAL ici.